Informations sur le permis de construire n°0242991700006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LAGUILLON
Dénomination personne morale demandeur : LAGUILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 83171825900011
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALPHONSE DAUDET
Code postal du demandeur : 33660
Localité du demandeur : ST-SEURIN-SUR-L ISLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 24400
Localité du terrain : MUSSIDAN
Section cadastrale 1 : 41AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 162
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 246
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30