Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LES VOLAILLES DE BEAUREGA
Numéro de SIRET du demandeur : 52260138400012
Lieu-dit du demandeur : FERMES DE BEAUREGARD
Code postal du demandeur : 02160
Localité du demandeur : Muscourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BEAUREGARD
Code postal du terrain : 02160
Localité du terrain : Muscourt
Section cadastrale 1 : 12pZB
Section cadastrale 2 : 11ZB
Section cadastrale 3 : 14AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32093
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 787
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-26
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