Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL Le Clos Saint Conti
Numéro de SIRET du demandeur : 80811978030001
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Beauvezet
Code postal du demandeur : 34570
Localité du demandeur : MONTARNAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route departementale n_227
Code postal du terrain : 34570
Localité du terrain : Murviel les Montpellier
Section cadastrale 1 : 0638A
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-05-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 54
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre