Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE ST EULALIE PUECH ROUCH
Code postal du demandeur : 34440
Localité du demandeur : NISSAN LEZ ENSERUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES JARDINS
Code postal du terrain : 34490
Localité du terrain : MURVIEL LES BEZIERS
Section cadastrale 1 : 0175AD
Section cadastrale 2 : 0275AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 287
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 84
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 84
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre