Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES CINQ RAMEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 517562229
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES HORTS NOUVELS
Code postal du demandeur : 34490
Localité du demandeur : MURVIEL-LES-BEZIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN LAGAL
Lieu-dit du terrain : LOT LES CONDAMINES
Code postal du terrain : 34490
Localité du terrain : MURVIEL-LES-BEZIERS
Section cadastrale 1 : 0807AE
Section cadastrale 2 : 0849AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1820
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 85
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 196
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 51
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-24
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