Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MURS
Numéro de SIRET du demandeur : 21360136200014
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Hilaire
Code postal du demandeur : 36700
Localité du demandeur : Murs
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Saint-Hilaire
Code postal du terrain : 36700
Localité du terrain : Murs
Section cadastrale 1 : 88AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1675
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 88
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
France Cadastre