Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 227
Libellé de la voie du demandeur : rue des Tilleuls
Code postal du demandeur : 38340
Localité du demandeur : VOREPPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PAYSAN
Code postal du terrain : 38140
Localité du terrain : La Murette
Section cadastrale 1 : 769C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 717
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre