Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA MURETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21380270500011
Numéro de voie du demandeur : 200
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BOURG
Code postal du demandeur : 38140
Localité du demandeur : LA MURETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU CLAPIER
Code postal du terrain : 38140
Localité du terrain : La Murette
Section cadastrale 1 : 685C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6070
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1178
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 73
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-27
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