Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES TIPOP'S
Numéro de SIRET du demandeur : 84234290900012
Numéro de voie du demandeur : 1020
Libellé de la voie du demandeur : route de Grenoble
Code postal du demandeur : 38500
Localité du demandeur : COUBLEVIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LA COURATIERE
Code postal du terrain : 38140
Localité du terrain : La Murette
Section cadastrale 1 : 470A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1591
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 137
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 137
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 137
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11
France Cadastre