Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DAUMAS
Numéro de SIRET du demandeur : 83389789500011
Numéro de voie du demandeur : 127
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : JACQUES DOUZANS
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : MURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 127
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JACQUES DOUZANS
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 151ER
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 359
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 139
Surface ' Bureau ' démolie : 7
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 40
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 40
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
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