Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE
Numéro de SIRET du demandeur : 28310001400028
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE L ARMURIE
Code postal du demandeur : 31770
Localité du demandeur : COLOMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE MARCLAN
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 13AN
Section cadastrale 2 : 12AN
Section cadastrale 3 : 77AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16573
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 203
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
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