Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VANILLE
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU MONT VALIER
Code postal du demandeur : 31410
Localité du demandeur : SAINT HILAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE LAMASQUERE
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 160EK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2959
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 665
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
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