Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SPL
Dénomination personne morale demandeur : MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 53396945700035
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE PARMENTIER
Code postal du demandeur : 31086
Localité du demandeur : TOULOUSE
Boîte postale du demandeur : 22414
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : AVENUE CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 242EL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 38387
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 37484
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 96
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 96
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre