Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MURET
Numéro de SIRET du demandeur : 21310395500018
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CASTELVIELH
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE DE MURET
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : MURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : BERNARD IV
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 35AR
Section cadastrale 2 : 19AT
Section cadastrale 3 : 20AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55679
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4342
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 276
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-09
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