Informations sur le permis de construire n°03139518M0029

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VILLE DE MURET
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MURET
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CASTELVIELH
Code postal du demandeur : 31605
Localité du demandeur : MURET
Boîte postale du demandeur : 60207
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES PYRENEES
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 1HI
Section cadastrale 2 : 2HI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16039
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3632
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20