Informations sur le permis de construire n°03139518M0028

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EGLISE EVANGELIQUE DE MURET
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PYRAMIDE
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : MURET
Cedex du demandeur : 31602
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA PYRAMIDE
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 56EN
Section cadastrale 2 : 57EN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2021
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 259
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 91
Surface ' Service public ' démolie : 10
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11