Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SUN'R
Numéro de SIRET du demandeur : 50142867600040
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : FULCHIRON
Code postal du demandeur : 69005
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : BERNARD IV
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 371AV
Section cadastrale 2 : 368AV
Section cadastrale 3 : 135AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26276
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 16202
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
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