Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA SPL MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 53396945700035
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PARMENTIER
Code postal du demandeur : 31086
Localité du demandeur : TOULOUSE
Boîte postale du demandeur : 224
Cedex du demandeur : 14
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : LOUIS PASTEUR
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 480HN
Section cadastrale 2 : 481HN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25185
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 74
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1036
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 433
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
France Cadastre