Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM2
Dénomination personne morale demandeur : PROMOLOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 69080205300023
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR SANIERES
Code postal du demandeur : 31007
Localité du demandeur : TOULOUSE
Boîte postale du demandeur : 90718
Cedex du demandeur : 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 A 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN FRANCOIS PUJOS
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 174AS
Section cadastrale 2 : 208AS
Section cadastrale 3 : 214AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4948
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 127
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 127
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
France Cadastre