Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : LE MURETAIN AGGLO
Numéro de SIRET du demandeur : 20006864100014
Numéro de voie du demandeur : 8 BIS
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : VINCENT AURIOL
Code postal du demandeur : 31601
Localité du demandeur : MURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : BERNARD IV
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 24AT
Section cadastrale 2 : 25AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30971
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3880
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 72
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
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