Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES JARDINS D'ANTAN
Numéro de SIRET du demandeur : 82897659700017
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE L'IRIS BLEU
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : MURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : MARS
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 240EZ
Section cadastrale 2 : 241EZ
Section cadastrale 3 : 243EZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2680
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 193
Surface ' Entrepôt ' démolie : 193
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-18
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