Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PROMOCONSEIL
Dénomination personne morale demandeur : SARL PROMOCONSEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 33963880100037
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE GEORGES VEDEL
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 214
Libellé de la voie du terrain : AV ROGER TISSANDIE
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 140BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2600
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 399
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre