Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CAPELE D'OX
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : MURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CAPELE D'OX
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 193CY
Section cadastrale 2 : 194CY
Section cadastrale 3 : 195CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38526
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-07-07
Indicateur garage : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 438
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 59
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre