Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE DAULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 50065125200016
Libellé de la voie du demandeur : LIEU DIT DE DAULIN
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : MURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : RUE DE DAULIN
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 376M
Section cadastrale 2 : 379M
Section cadastrale 3 : 380M
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4586
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 210
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 28
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 28
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre