Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 42
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AGORAFI
Dénomination personne morale demandeur : SARL AGORAFI
Numéro de SIRET du demandeur : 80251167500018
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : BD RIQUET
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : RUE CLEMENT ADER
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 334ID
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 513
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-06-22
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 440
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre