Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AFC PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 41180515300045
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GEORGES POMPIDOU
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DES PYRENEES
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 2HI
Section cadastrale 2 : 3HI
Section cadastrale 3 : 4HI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20158
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03
Nombre de logements de 2 pièces : 43
Nombre de logements de 3 pièces : 42
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 91
Nombre de logements total créés : 91
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5486
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre