Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6820B
Dénomination personne morale demandeur : SCI LECLERCQ PEYRAMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 79126081300013
Numéro de voie du demandeur : 73
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE PEYRAMONT
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : MURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : EDGAR FAURE
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 35ER
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 652
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 302
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 605
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre