Informations sur le permis de construire n°03139520M0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL F3C
Numéro de SIRET du demandeur : 42282062100031
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COMMANDANT COUSTEAU
Code postal du demandeur : 32600
Localité du demandeur : L'ISLE-JOURDAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : CHE DE BRIOUDES
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 45BR
Section cadastrale 2 : 46BR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2642
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 314
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 171
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31