Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EMI 28
Numéro de voie du demandeur : 355
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : HENRI PEYRUSSE
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : MURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 351
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : HENRI PEYRUSSE
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 131CM
Section cadastrale 2 : 128CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2269
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre