Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI FYNSA
Numéro de SIRET du demandeur : 85009829400018
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LAUERVILLE
Code postal du demandeur : 31570
Localité du demandeur : PRESERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 258
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ROGER TISSANDIE
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 50BH
Section cadastrale 2 : 218BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 870
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 166
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre