Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM A CONSEIL D'ADMINISTRAT
Dénomination personne morale demandeur : PROMOLOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 69080205300122
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR SANIERES
Lieu-dit du demandeur : BP 387 - LES PONTS JUMEAUX
Code postal du demandeur : 31007
Localité du demandeur : TOULOUSE
Boîte postale du demandeur : 90718
Cedex du demandeur : 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU PDT VINCENT AURIOL
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 175AS
Section cadastrale 2 : 62AS
Section cadastrale 3 : 60AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9725
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 4853
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 173
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre