Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS EUCLIDE
Dénomination personne morale demandeur : SAS EUCLIDE
Numéro de SIRET du demandeur : 8011619500018
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BOURSE
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 116
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : LOUIS PASTEUR
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 289HM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 19563
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 585
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-28
France Cadastre