Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COTE GARONNE
Dénomination personne morale demandeur : COTE GARONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 84345359800016
Numéro de voie du demandeur : 19B
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE BRIOUDES
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : MURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 318
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : HENRI PEYRUSSE
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 20CC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1060
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre