Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM A DIRECTOIRE ET CONSEIL
Dénomination personne morale demandeur : PROMOLOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 69080205300023
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR LOUIS SANIE
Code postal du demandeur : 31007
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : D OX
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 187IB
Section cadastrale 2 : 188IB
Section cadastrale 3 : 417IB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14880
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 33
Nombre de logements de 3 pièces : 29
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements collectifs créés : 58
Nombre de logements total créés : 70
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4067
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre