Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : PROMOLOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 69080205300023
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR SANIERES
Code postal du demandeur : 31007
Localité du demandeur : TOULOUSE
Boîte postale du demandeur : 387
Cedex du demandeur : 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : ISIDRO CALDERON SOLANO
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 37IC
Section cadastrale 2 : 38IC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11773
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements individuels créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2073
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre