Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MATEA PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 53318183000019
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES POMPIDOU
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 186
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D'EAUNES
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 34BR
Section cadastrale 2 : 46HB
Section cadastrale 3 : 153HB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20145
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 22
Nombre de logements individuels créés : 38
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 57
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 340
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4260
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre