Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : OX-LE MOULIN-OCC
Numéro de SIRET du demandeur : 83510978600011
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE METZ
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3-5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU LANGUEDOC
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 529CY
Section cadastrale 2 : 572CY
Section cadastrale 3 : 589CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2240
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 300
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1100
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
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