Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAISSE D'EPARGNE MIDI PYRENEES
Numéro de SIRET du demandeur : 38335459401754
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : MAXWELL
Code postal du demandeur : 31023
Localité du demandeur : TOULOUSE
Boîte postale du demandeur : 22306
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : NIEL
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 108ID
Section cadastrale 2 : 107ID
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 568
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 481
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 63
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre