Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SPL
Dénomination personne morale demandeur : MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 53396945700019
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PARMENTIER
Code postal du demandeur : 31086
Localité du demandeur : TOULOUSE
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : CHARLES DE GAULLE
Boîte postale du terrain : 10113
Code postal du terrain : 31604
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 242EL
Section cadastrale 2 : 93EL
Section cadastrale 3 : 211EL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45165
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 37484
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
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