Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : ENEDIS USR SO
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844212286
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE SEBASTOPOL
Code postal du demandeur : 31007
Localité du demandeur : TOULOUSE
Cedex du demandeur : 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LA PRADETTE
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 212EL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11751
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1700
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 355
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-08
France Cadastre