Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : PROMOLOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 69080205300023
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR SANIERES
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JACQUES DOUZANS
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 379ER
Section cadastrale 2 : 380ER
Section cadastrale 3 : 197ER
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6849
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
Nombre de logements de 2 pièces : 40
Nombre de logements de 3 pièces : 52
Nombre de logements de 4 pièces : 28
Nombre de logements individuels créés : 18
Nombre de logements collectifs créés : 102
Nombre de logements total créés : 120
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 4562
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8339
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre