Informations sur le permis de construire n°03139517M0134

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA GRANGETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 44036202800019
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : AV SAINT GERMIER
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : MURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : AV SAINT GERMIER
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 374ER
Section cadastrale 2 : 373ER
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1157

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur garage : 1