Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : PROMOLOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 69080205300023
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR SANIERES
Code postal du demandeur : 31007
Localité du demandeur : TOULOUSE
Boîte postale du demandeur : 90718
Cedex du demandeur : 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10 A
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE L EUROPE
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 66AS
Section cadastrale 2 : 176AS
Section cadastrale 3 : 181AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5007
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 5475
France Cadastre