Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EMERAUDE PARK
Numéro de SIRET du demandeur : 82944767100019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE HENRI PITOT
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE VASCONIA
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 127IC
Section cadastrale 2 : 129IC
Section cadastrale 3 : 128IC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11882
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-05
Nombre de logements de 2 pièces : 31
Nombre de logements de 3 pièces : 52
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements individuels créés : 28
Nombre de logements collectifs créés : 59
Nombre de logements total créés : 87
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 950
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5236
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre