Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE BOIS DU CARMEL
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GASTON BONHEUR
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : MURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LACOMBE
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 165EW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1977
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-15
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre