Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RESIDENCE ARC EN CIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 81511265100014
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD LAZARE CARNOT
Code postal du demandeur : 31685
Localité du demandeur : TOULOUSE
Boîte postale du demandeur : 28538
Cedex du demandeur : 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 175
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE PEYRAMOND
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 78EM
Section cadastrale 2 : 72EM
Section cadastrale 3 : 79EM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1422
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-14
Nombre de logements de 1 pièce : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 723
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre