Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE JARDIN FOURTANIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81050355700011
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : CARNOT
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JACQUES DOUZANS
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 17AS
Section cadastrale 2 : 242AS
Section cadastrale 3 : 246AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9513
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-27
Nombre de logements de 2 pièces : 28
Nombre de logements de 3 pièces : 50
Nombre de logements de 4 pièces : 26
Nombre de logements collectifs créés : 104
Nombre de logements total créés : 104
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 385
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7405
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre