Informations sur le permis de construire n°03139519M0061

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GUINTOLI
Numéro de voie du demandeur : 114
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : D'OX
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : MURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 114
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : D OX
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 132IA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6142
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 573
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 102
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04