Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RESIDENCE ARC EN CIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 81511265100014
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD LAZARE CARNOT
Code postal du demandeur : 31685
Localité du demandeur : TOULOUSE
Boîte postale du demandeur : 28538
Cedex du demandeur : 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 175
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE PEYRAMOND
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 78EM
Section cadastrale 2 : 72EM
Section cadastrale 3 : 79EM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1422
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 155
Surface ' Artisanat ' démolie : 155
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-14
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