Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE ANONYME
Dénomination personne morale demandeur : MECAPROTEC INDUSTRIES
Numéro de SIRET du demandeur : 33250573400019
Numéro de voie du terrain : 24-26
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE ROMIEU
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 9AO
Section cadastrale 2 : 10AO
Section cadastrale 3 : 11AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19516
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 7080
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1662
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-12
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